J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10847

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Arrêté du 21 mars 2003 portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : BUDL0300046A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 mars 2003, M. Dominique Escalmel, directeur divisionnaire des impôts de 5e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions d'assistant technique en appui institutionnel aux programmes de formation professionnelle des cadres des administrations économiques et financières de la zone UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso) à compter du 1er avril 2003, pour une durée de deux ans.